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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE


GARANTIE

Les œuvres d’art et les articles divers présentés et vendus par BD’STAMP CONCEPT sur le site bdstamp.com sont neufs et garantis conformes à la description qui en est faite sur le site.

Toutes les œuvres exposées sont garanties authentiques et livrées avec un certificat d'authenticité. Elles sont vendues sans cadre. Les dimensions sont données à titre indicatif. 

PRIX

Tous les prix sont nets en Euros ; ils peuvent être modifiés sans préavis.

bdstamp.com procède à l'envoi de la facture.

Le prix global indiqué comprend le prix du ou des articles, les frais d'emballage et les frais de transport.

Pour la France et pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros Hors-Taxes (TVA non applicable, Article 293 B du CGI). Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.

Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur le site bdstamp.com. Ces frais et taxes sont à la charge du destinataire.

COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive.

Les éventuelles modifications ou annulations demandées par l'acheteur devront, pour être recevables, parvenir par écrit avant l'expédition des marchandises.

Le client s'engage à régler sa commande par le moyen de paiement que BD’STAMP CONCEPT met à sa disposition sur son site web et indiqué dans les conditions de vente.

MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT

Pour la France, le paiement se fait au comptant par chèque, virement bancaire ou via le site sécurisé PAYPAL au moyen de la carte bancaire.

La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé de PAYPAL en mode SSL. De ce fait, à aucun moment, BD’STAMP CONCEPT n'a accès aux données bancaires ni aux numéros de Carte Bancaire du client.

Les marchandises sont réservées pendant 2 semaines jusqu'à leur paiement complet.

PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

TRANSPORT & ASSURANCE

Les estampes sont expédiées dans un tube neuf standard à raison de 1 à 6 estampes par tube.

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Pour la France, nous assurons la livraison :

- soit par Colissimo recommandé avec assurance,

- soit par Chronopost.

Pour les pays de l'Union Européenne et le reste du monde, notamment les USA, le Canada, l'Australie et l'Asie, nous assurons la livraison :

- soit par Colissimo International,

- soit par le biais d’une société de transport dont nous nous réservons le choix en fonction des destinations et des articles à expédier.

Pour la France, hors promotion ou accord spécial, le franco de port est consenti à partir de 500 Euros par livraison.

RETOUR DES MARCHANDISES

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à réception du colis pour demander le remboursement ou l'échange par l’établissement d'un avoir.

Les produits expédiés par BD’Stamp Concept sont assurés à hauteur de leurs prix de vente. En cas de vice apparent ou de dommage constatable, la déclaration de réserves précises, voire de refus motivé du colis, est obligatoire afin de prétendre à indemnisation.

Refus à la livraison d’un produit non conforme ou détérioré :

Il est conseillé au client de déballer et contrôler les articles en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans les deux cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.

Retour après livraison d’un produit conforme :

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec toutes les précautions d'usage pour un retour dans un parfait état, conforme à la description fournie lors de l'achat.

Aucun remboursement ou échange ne sera possible si le produit retourné arrive en mauvais état du fait de la négligence du client. En conséquence, les marchandises doivent impérativement nous être retournées sans aucune trace de manipulations, sans cassures du papier pour les estampes. Si tel était le cas, nous enverrions des photos des dommages au client pour justifier de l'annulation de son droit à l'échange ou au remboursement.

Le retour doit s'effectuer par le même transporteur (ou La Poste par Colissimo si le destinataire est en France).

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dès réception du colis par BD’Stamp Concept, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera pris en compte au crédit de l'acheteur, à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client et non lié au transport.

Le montant calculé sera pris en compte pour un remboursement ou l’établissement d’un avoir permettant un échange contre un autre produit présent dans la boutique de notre site bdstamp.com.

BD’Stamp Concept s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire sa clientèle. De son côté, en cas de non satisfaction, l'acheteur s'engage, à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution amiable au 01 83 62 26 40 ou au 06 84 75 56 95, ouvert du lundi au samedi de 9h à 20h.

RECLAMATIONS

Pour la France, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au bon de commande doivent être faites par lettre recommandée dans un délai de 8 jours maximum à réception des marchandises.

Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Poitiers.

INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LE COPYRIGHT

L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. BD’Stamp Concept, l’éditeur, est titulaire des droits de représentation et de reproduction. Les images des œuvres présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par les auteurs et l’éditeur.

Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées.

Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf en cas de l’obtention d’un accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit ou de l’éditeur.

Par ailleurs, l'ensemble des éléments qui figurent sur notre site web bdstamp.com (logos, photos, textes) est protégé selon la loi française par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Selon les termes de la loi (notamment par la loi N° 92-157 du 1er juillet 1992), les données contenues sur notre site Internet bdstamp.com constituent une œuvre de l'esprit. A ce titre, les droits d'exploitation, même partiels, de cette œuvre sont détenus par BD’Stamp Concept. Ces droits d'exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, photographies, logos, etc.

Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle :

« 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 EUR d'amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»

 

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